Conditions générales de ventes et de souscription
1. PRÉAMBULE
D’une part, EI Toupines et tout-petits (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Espalion (12500) déclaré sous le numéro SIRET 982 546 608 00018 et joignable par mail à l’adresse suivante: marjorieabriol.ttp@gmail.com.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toupines et tout-petits se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.toupinesettoutpetits.fr au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Commander”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Toupines et tout-petits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toupines et tout-petits se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ”formules et abonnements ” de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Toupines et tout-petits ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de Toupines et tout-petits sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les repas proposés par Toupines et tout-petits sont conformes aux recommandations nationales en vigueur et sont élaborés dans un laboratoire aux normes applicables en France, ils sont présentés sur le site www.toupinesettoutpetits.fr avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (composition, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Toupines et tout-petits ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ou du visuel ; la détermination du produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du produit choisi par le Client.
4. COMMANDE
Les commandes doivent être passées et validées avant le jeudi de la semaine précédent la semaine de livraison pour que Toupines et tout-petits puisse prévoir ses achats et sa production. Nous rappelons que Toupines et tout-Petits élabore des repas frais à base d’ingrédients locaux. Ces ingrédients représentent le travail des producteurs et partenaires, travail qui peut être mis en péril par les intempéries et la maladie pour les maraichers, producteurs de fruits, producteurs de produits laitiers, de viandes… Les menus annoncés sont donc susceptibles de changer en cas de souci de production d’un partenaire.
Il en va de même pour un éventuel souci de production dans le laboratoire de Toupines et tout-petits (exemple : la panne d’un frigo, une marchandise souillée, …). Toupines et tout-petits ne prendra aucun risque si le moindre doute plane dans son processus de fabrication. Un remboursement ou un repas de substitution seront alors proposés, le client pourra choisir ce qui lui convient le mieux.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Toupines et tout-petits représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation par Toupines et tout-petits. Sans retour écrit de Toupines et tout-petits sous 48h, la commande est automatiquement acceptée.
Toupines et tout-petits refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Toupines et tout-petits informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Toupines et tout-petits à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente Toupines et tout-petits se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Toupines et tout-petits s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Toupines et tout-petits du contenu de sa commande.
5. PAIEMENT
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises.
Pour les EI, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
Les paiements effectués via la carte bancaire du Client sont assurés par notre partenaire SPRIPE. Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) admise par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
6. LIVRAISON
6.1- Modalités de livraisons
Les commandes sont livrées par les soins de Mme Marjorie ABRIOL (gérante et seule active au sein de l’EI Toupines et tout-petits) hors incapacité ponctuelle (panne ou maladie)
Toupines et tout-petits livre ses produits via ses propres soins : son véhicule et des caissons isothermes professionnels.
Les marchandises voyagent toujours en liaison froide, en caissons isothermes professionnel.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
6.2- Délais de livraisons
Toupines et tout-petits indique des livraisons les lundis, mardis et jeudis de chaque semaine, hors congés et fermetures annuelle* (Jours fériés; vendredi 10 mai 2024 ; lundi 20 mai 2024 ; semaine 32, 33 et 34; semaines 52/2024 et semaine 1/2025).
En cas d’incapacité à livrer (intempérie, panne ou maladie), Toupines et tout petits s’engage à fournir des repas de substitution de type petit pot ou à rembourser le(s) repas non livré(s) , le client pourra choisir.
6.3- Livraisons non conformes
Malgré tout le soin apporté et toutes les précautions prises par Toupines et tout-petits dans la préparation des caissons, il se peut qu’un produit soit manquant (erreur lors du chargement). De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux (exemple : casse dans un caisson / contenant en verre).
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus (quantité, formule, ..).
Toupines et tout-petits s’engage à rembourser le repas en cas de litige ou rembourser la différence de prix s’il s’agit d’une erreur de formule (basée sur l’âge de l’enfant).
Toupines et tout-petits livre ses repas dans des contenants en verre majoritairement (hors préparation sans besoin de réchauffage qui peuvent être livrés dans des contenants plastiques). Le tout en liaison froide dans des contenants isothermes professionnels équipés de plaques eutectiques elles aussi professionnelles afin de garantir un respect optimal de la chaîne du froid.
Toupines et tout-petits ne sera tenu pour responsable si le(s) repas livré(s) est/sont déplacé(s) dans de mauvaises conditions (ce qui pourrait altérer les repas ou les rendre impropres à la consommation).
Une fois livrés, Toupines et tout-petits considère la marchandise comme vérifiée et acceptée par le client, qui s’il le souhaite peut demander une vérification des températures à réception. Toupines et tout-petits se décharge donc, une fois la marchandise acceptée par le client, de l’utilisation qu’en fera ce dernier.
A partir du moment où le client accepte la marchandise, Toupines et tout-petits considère que le client est désormais maître de la chaîne du froid et de son respect.
7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : marjorieabriol.ttp@gmail.com
8. RESPONSABILITE LIMITEE
Toupines et tout-petits dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Toupines et tout-petits
La responsabilité de Toupines et tout-petits au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Toupines et tout-petits ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de l’EI Toupines et tout-petits. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de l’EI Toupines et tout-petits la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Toupines et tout-petits dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
10. INVALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.